Conditions Générales d'Utilisation

📋 Objet et champ d'application

La plateforme "Le Bac c'est Demain" est un service d'apprentissage en ligne destiné aux élèves du collège et du lycée suivant le programme sénégalais. Elle permet d'accéder à des cours vidéo, des ressources documentaires et une messagerie avec des professeurs.

• Le service est disponible sur abonnement mensuel ou annuel.
• L'accès est personnel et non transférable.
• Le service est accessible depuis tout appareil connecté à internet.

👤 Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.

• L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs sous supervision parentale.
• Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement.

💳 Abonnement et paiement

L'accès aux contenus est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont affichés en FCFA et sont susceptibles d'évoluer.

• Les paiements s'effectuent via Wave ou Orange Money.
• L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement.
• Aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès activé, sauf défaillance technique imputable à la plateforme.
• L'abonnement mensuel est sans engagement et ne se renouvelle pas automatiquement.
• En cas de non-paiement, l'accès est suspendu à l'échéance.

🔓 Accès aux services

Une fois l'abonnement activé, l'utilisateur accède à l'ensemble des contenus de son niveau scolaire ainsi qu'aux fonctionnalités de la plateforme.

• Les cours vidéo sont hébergés via un prestataire tiers et soumis à ses conditions d'utilisation.
• Les documents PDF sont accessibles selon les droits définis par les professeurs.
• La messagerie permet un échange direct avec les professeurs assignés.
• La plateforme est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance.

⚖️ Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect des présentes conditions et des lois en vigueur.

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
• Ne pas télécharger ou reproduire les contenus sans autorisation.
• Utiliser la messagerie de manière respectueuse et à des fins pédagogiques.
• Ne pas tenter de pirater ou déstabiliser la plateforme.
• Signaler tout contenu inapproprié à l'équipe de modération.

©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (cours, vidéos, documents, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

• Les contenus appartiennent à "Le Bac c'est Demain" ou à ses contributeurs.
• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
• L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non exclusif aux contenus.
• La marque "Le Bac c'est Demain" est une marque protégée.

🔒 Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis notre site.

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du service.
• Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers sans consentement.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
• Pour exercer ces droits : babacarndour366@gmail.com

🚫 Résiliation et suspension

Le compte peut être suspendu ou résilié dans les cas suivants.

• Violation des présentes conditions générales.
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme.
• Non-paiement de l'abonnement.
• À la demande de l'utilisateur, via le support client.

⚠️ Limitation de responsabilité

"Le Bac c'est Demain" s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable de :

• Interruptions temporaires du service pour maintenance.
• Résultats scolaires de l'utilisateur.
• Problèmes techniques liés à la connexion internet de l'utilisateur.
• Contenus fournis par des prestataires tiers (hébergement vidéo, opérateurs de paiement).

📝 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et visibles sur la plateforme.

• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
• En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte.

🏛️ Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

• Contact préalable obligatoire : babacarndour366@gmail.com
• Juridiction compétente : Tribunal de Dakar, Sénégal.